Turlututu et Tralala / Temps de scène - Danse, chant, théâtre et spectacles - Initiation aux arts de la scène pour les enfants de 4 à 15 ans
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Statuts

Statuts de l'association

Forme juridique - Dénomination - But

Article 1

Sous le nom de « TURLUTUTU & TRALALA» il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association est neutre politiquement et religieusement ; elle s’abstient de toute discussion étrangère aux buts qu’elle poursuit.

Article 2

L’association a pour buts principaux de :

  • Sensibiliser les enfants aux diverses formes d’art qui composent un spectacle musical, chorégraphique ou théâtral par tout biais jugé adéquat ;
  • Promouvoir la sensibilisation des jeunes enfants aux formes d’art précitées ;
  • Créer, ou faire créer, dans ce contexte, des spectacles pour enfants et éventuellement par des enfants ;
  • Participer, dans ce contexte, à toute animation, séance d’information, tournée artistique ou autre ;
  • Organiser, ou faire organiser, dans ce contexte, des cours ou ateliers de sensibilisation ou d’initiation artistique ;
  • Créer, dans ce contexte, une troupe d’artiste en herbe ;
  • S’entourer pour l’accomplissement et l’aboutissement des points précités de tous professionnels compétents ;
  • Développer toutes autres actions dans ce but.

A ces fins, l’association pourra procéder à toute opération financière en rapport avec ses buts, solliciter ou recueillir les fonds nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle pourra également s’affilier et / ou s’associer à toutes entités et organismes visant des buts similaires ou complémentaires aux siens. Elle pourra acquérir et détenir des participations financières et / ou des actifs de toute nature (actions, papiers-valeurs, propriétés foncières, etc.).

Siège - Durée

Article 3

L’association a son siège à Genève.

Article 4

La durée de l’association est indéterminée.

Organisation

Article 5

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • le vérificateur des comptes.

Article 6

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits de manifestations organisées par l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Article 7

L’exercice social commence le 1er juillet de l'année et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Article 8

La gestion des comptes de l’association est confiée au trésorier de l’association et contrôlée par le vérificateur des comptes nommé par l’Assemblée générale qui doit approuver son rapport avant de donner décharge au Comité.

Responsabilité

Article 9

Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Article 10

Peuvent être membres toutes personnes intéressées par la réalisation des objectifs fixés par les présents statuts.

Les personnes morales intéressées peuvent également devenir membres de l’association.

Article 11

Les demandes d'admission sont adressées au Comité, qui délibère à huis clos et quin'as aucune obligation de motiver un éventuel refus.

Si le Comité admet le nouveau membre, il en informe l'Assemblée générale.

Article 12

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission, signifiée oralement à l’occasion de l’Assemblée générale ou par écrit. Dans ce cas, la cotisation de l’année reste due ;
  2. par le décès ou la dissolution de la personne morale ;
  3. par l’exclusion pour violation grave des statuts ou pour agissements contraires aux intérêts de l’association ; l’exclusion doit faire l’objet d’un vote de l’Assemblée générale et être acceptée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Assemblée générale

Article 13

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Sauf disposition contraire des statuts, elle délibère valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées et les décisions sont prises à la majorité de celles-ci.

Article 14

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts. Tout projet de modification des statuts doit être adressé au Comité au moins dix jours avant l’Assemblée.
  • élit les membres du Comité et le vérificateur des comptes ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et au vérificateur des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle des membres ;
  • prend position sur les projets portés à l’ordre du jour ;
  • prononce la dissolution de l’association à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée générale.

Article 15

Les assemblées sont convoquées au moins trente (30) jours à l’avance par le Comité.

Le Comité peut toutefois convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Article 16

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Article 17

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chaque membre dispose d’une voix.

En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Toute proposition tendant à la modification des dispositions statutaires ne peut être adoptée par l’Assemblée générale que si elle réunit les deux tiers (2/3) des voix des membres.

Les membres ont le droit de se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

Article 18

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de dix (10) membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 19

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.

Article 20

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • l’approbation des rapports et des comptes
  • la fixation des cotisations et l’adoption du budget ;
  • l’élection du vérificateur des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Article 21

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins dix (10) jours à l’avance.

Toute proposition peut toutefois être spontanément formulée lors de l’Assemblée générale. Il y sera donné suite dans la mesure des possibilités de ladite assemblée.

Article 22

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du cinquième (1/5) au moins des membres de l’association.

Comité

Article 23

La direction et l’administration de l’association sont confiées à un comité de 3 à 5 membres, nommés par l’Assemblée.

Ils sont nommés pour deux (2) ans.

Ils sont rééligibles de manière illimitée.

Un membre du Comité peut être choisi en dehors des membres de l’association.

Le Comité choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou l’autre des membres du Comité.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Comité.

Article 24

L’association est valablement engagée, notamment du point de vue externe, par la signature collective de deux membres du Comité, comprenant obligatoirement celle du Président, ou de l’un d’eux muni d’une délégation spéciale.

Pour les affaires courantes, l’association peut être représentée par le seul Président.

Article 25

Le Comité est chargé notamment :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 26

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.

Vérificateur des comptes

Article 27

L’Assemblée générale nomme chaque année un vérificateur des comptes.

Il aura à prendre connaissance de la comptabilité et de tous les documents nécessaires à cette vérification.

Il présente son rapport à l’Assemblée générale.

Dissolution

Article 28

La dissolution de l’association ne pourra être votée que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés.

La dissolution de l’association ne pourra être votée que si la moitié au moins des membres est présente lors de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale nommera dans ce cas-là, à la majorité simple, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs.

Cette nomination mettra fin au mandat du Comité.

L’actif net, après paiement de toutes les dettes, ne sera pas partagé entre les membres de l’association.

Il doit être affecté à une institution poursuivant un but aussi analogue que possible au but tel que conçu par les fondateurs de l’association.

Disposition finale

Article 29

Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

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